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1.- Nom, siège, durée, but

Article 1 : Nom, siège, durée
Sous le nom « l’Echo de la Montagne », il a été constitué en 1862 une société de musique
instrumentale, association régie par les présents statuts et par les art. 60 et ss. du Code Civil Suisse. Son siège est à Champéry. Sa durée est illimitée.

Article 2 : But
La société a pour but :
a) de cultiver et développer auprès de ses membres et dans la localité le goût de l’art musical
b) de procurer à ses adhérents un délassement instructif et moral
c) de créer entre eux des liens artistiques et amicaux
d) de réhausser par son concours les fêtes et manifestations locales en général

 
2.- DISPOSITIONS GENERALES

Article 3 : Responsabilité
La fortune sociale est seule garante des engagements de la société. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle. La société est engagée par les signatures conjointes du président et du secrétaire ou du caissier. 

Article 4 : Neutralité
La société est politiquement et religieusement neutre. Les membres éviteront toutes discussions étrangères au but de la société

Article 5 : Affiliation
La société peut s’affilier à une organisation régionale, cantonale ou fédérale, politiquement et religieusement neutre.

Article 6 : Relations diverses
La société entretient des rapports cordiaux avec les sociétés sœurs.

 
3.- Membres

Article 7 : Généralités
La société se compose de :
1. membres actifs
2. membres d’honneur
3. membres honoraires
4. membres supporters
5. membres passifs

 

3.1 Membres actifs
Article 8 : Définition
a) Acquisition et perte de la qualité de membre
Les membres actifs sont ceux qui prennent part comme exécutants aux activités de
la société, soit :
- les sociétaires inscrits au registre des membres actifs au moment de l’entrée en vigueur des présents statuts

- ceux qui ont été admis dans la société conformément à l’art. 9

Article 9 : Admission
Les membres actifs sont admis par l’assemblée générale, sur présentation du comité.

Pour être admis comme membre actif, il faut :
- posséder les connaissances musicales suffisantes
- adresser une demande au président, après avoir pris connaissance des statuts
- obtenir la majorité des voix de l’assemblée générale

Les mineurs devront être autorisés par écrit par leurs parents ou leurs représentants légaux qui répondront pour eux vis-à-vis de la société. En règle générale, un candidat joue dans la société avant son admission par l’assemblée générale. La situation devra être régularisée par ladite assemblée qui suit immédiatement son entrée sur les rangs.

Article 10 :
Cours d’élèves
Pour les personnes qui désirent devenir membres actifs de la société et qui n’ont pas encore la formation musicale requise, des cours seront organisés par la société.

Article 11 : Démission
Tout membre de la société qui exprime le désir de se retirer doit en aviser le comité par écrit. Le membre qui, sans donner préalablement par écrit des motifs, ne participe plus à l’activité de la société pendant plus de six mois, est considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Congé
Le Comité peut accorder un congé à un membre actif qui en fait la demande écrite et motivée. Ce congé est accordé en principe pour une année et pourra être renouvelé, d’entente avec le comité. Dès l’expiration de son congé, le membre est réintégré dans la société avec les droits et les obligations qui découlent de la qualité de membre actif.

Article 13 : Exclusion
Un membre peut être exclu de la société par l’assemblée générale lorsqu’il a commis
de graves manquements à ses devoirs de sociétaire et s’est montré indigne de faire partie de la société. Les cas graves exceptés, l’exclusion ne sera prononcée qu’après un avertissement.

Article 14 : Droit de vote
b) Droits des membres
Les membres actifs ont voix délibératives aux assemblées de la société. Ils ne peuvent
exercer leur droit de vote que s’ils sont présents à l’assemblée.

Article 15 : Récompenses
Des récompenses seront remises à tout membre actif qui a fait partie de la société depuis 25, 35, 50 et 60 ans. Il n’est pas nécessaire que ces années soient consécutives. Toutefois, les années durant lesquelles le membre a interrompu son activité pour une raison quelconque (total des congés supérieur à deux ans, démission momentanée, etc…) ne comptent pas pour l’obtention des récompenses même s’il a fait partie, entre temps, d’une autre société musicale.

c) Devoirs des membres

Article 16 : Obligations musicales
Les membres actifs ont l’obligation d’assister aux concerts, aux répétitions et à toutes les manifestations ou sorties avec instruments.

Article 17 : Obligations administratives
Les membres actifs sont tenus d’assister aux assemblées générales de la société. Ils prêteront leur concours et rendront les services demandés par le président, le comité ou l’assembée générale lorsque la société organise des manifestations n’ayant pas un caractère musical telles que lotos, bals, kermesses, tombolas, fêtes, etc. Ils sont tenus d’aider les membres du comité lorsqu’ils en sont requis.

Article 18 : Excuses
Tout membre empêché de remplir une des obligations énumérées aux art. 16 et 17 est tenu de s’en excuser par avance au président. Le cas échéant, l’excuse devra être donnée suffisamment tôt afin que le comité puisse prendre des dispositions et pourvoir éventuellement au remplacement du membre excusé. Le président appréciera la valeur du motif d’excuse.

Article 19 : Obligation à l’égard du matériel
Tout membre est responsable du matériel qui lui est délivré à titre de prêt à savoir instrument et accessoires, uniformes, partitions, etc… Les détériorations et pertes de matériel doivent être immédiatement annoncées au membre de la société qui en a la responsabilité. Les réparations et le remplacement du matériel perdu sont à la charge du sociétaire s’ils sont dus à la négligence ou à la faute de celui-ci. Dans les cas douteux, le comité tranchera. Les membre démissionnaires ou exlus de la société doivent remettre eux-mêmes tout leur matériel au président dans les dix jours. Nul ne peut prêter le matériel appartenant à la société sans une autorisation du président. Les membres en congé ont, au besoin, l’obligation de tenir tout leur matériel à disposition de la société. Il est absolument interdit de porter tout ou partie de l’uniforme en dehors des cas où le comité en prescrit ou en autorise le port.

 
3.2 Membres d’honneur
Article 20 : Définition
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assembée générale à :
a) tout membre actif qui atteint 35 ans de sociétariat
b) toute personne qui a marqué de manière exceptionnelle son attachement à la société, ce sur préavis du comité
 

3.3 Membres honoraires
Article 21 : Définition
Le titre de membre honoraire est décerné par l’assemblée générale sur préavis du comité :
a) aux membres actifs qui quittent la société pour des raisons de force majeure et qui ont rendu d’éminents services
b) à toute personne qui a marqué de manière tangible son attachement à la société

Article 22 : Droits
Les membres d’honneur ainsi que les membres honoraires ayant cessé leur activité sur les rangs de « l’Echo de la Montagne » ont le droit d’assister aux assemblées générales auxquelles ils sont régulièrement convoqués et y ont voix consultative seulement.
 
3.4 Membres supporters
a) Acquisition et perte de la qualité de membre
Article 23 : Définition
Le titre de membre supporter est décerné par le comité à toute personne physique ou morale désirant apporter un appui financier à la société.

Article 24 : Admission

La demande d'admission sera soumise au comité, qui statuera souverainement et sans possibilité de recours. L'admission peut avoir lieu en tout temps et peut être refusée sans indication de motif. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale ordinaire. L’adhésion au groupement des membres supporters est entièrement libre.

Article 25 : Sortie
Tout membre supporter peut sortir pour la fin de l’exercice annuel, moyennant information écrite donnée au comité au moins deux mois à l’avance, soit le 30 juillet au plus tard, faute de quoi la qualité de membre subsiste jusqu'au terme de l'année administrative suivante. Le décès d’une personne physique ou la dissolution d’une personne morale entraîne la perte de la qualité de membre. Celle-ci n’est donc pas transmissible en cas de décès.

Article 26 : Exclusion
Le comité peut exclure un membre dont le comportement serait contraire ou préjudiciable au but ou aux intérêts du groupement des membres supporters. La décision d’exclusion est notifiée par lettre signature au membre concerné. Le comité peut exclure un membre :

- s'il agit contrairement aux intérêts du groupement des membres supporters
-
s'il ne se conforme pas aux statuts et règlement de la société ou aux décisions de ses organes
- s'il doit être poursuivi pour les cotisations ou d'autres engagements envers le
groupement des membres supporters

La décision d’exclusion est notifiée par lettre signature au membre concerné.

L'exclusion sans indication de motif est réservée.

Le membre exclu n'a pas de possibilité de recours.

En cas de sortie ou d'exclusion, la cotisation est due jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

b) Droits des membres

Article 27 : Droits
Les droits conférés aux membres sont indépendants du montant versé.  

c) Devoirs des membres

Article 28 : Devoirs
Les membres supporters sont tenus d’observer les statuts et le règlement du
groupement, ainsi que les décisions de ses organes. Ils ne prennent pas part aux assemblées générales.

Article 29 : Obligations administratives
Les membres ont uniquement l’obligation financière d'un versement annuel minimum de Sfr. 100.-, qui doit être réglé au 1er septembre au plus tard.
 
3.5 Membres passifs
Article 30 : Définition
Sont membres passifs les personnes qui apportent un appui moral à la société et lui versent une contribution annuelle.

Article 31 : Droits

Chaque année, les membres passifs ont droit à l’entrée gratutie à la soirée annuelle. Ils ne prennent pas part aux assemblées générales.
 
4.- Organisation

Article 32 :
Généralités
Les organes de la société sont :
1. l’assemblée générale
2. le comité
3. la commission musicale
4. le directeur
5. le sous-directeur
6. les vérificateurs des comptes
7. l’archiviste
 

4.1 Assemblée générale
Article 33 : Composition / Convocation
L’assemblée générale, composée uniquement des membres actifs, est le pouvoir suprême
de la société. Elle est valablement constituée lorsque la moitié des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le comité convoque à nouveau l’assemblée générale dans les quinze jours qui suivent. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou si un cinquième des membres actifs le demande par écrit, sauf le cas prévu à l’article 53.

Les convocations se font par avis personnel. L’assemblée générale doit être convoquée au moins six jours à l’avance avec l’ordre du jour. Ce délai sera également respecté, dans la mesure du possible, pour les assemblées extraordinaires. 

 
Article 34 : Attributions
L’assemblée générale ordinaire a les attributions suivantes :

a) prendre connaissance chaque année de la gestion, du protocole, des comptes, des rapports des diverses commissions et des vérificateurs des comptes et en donner décharge aux organes responsables

b) nommer le comité, le président, les vérificateurs de comptes, les membres des diverses comissions, le directeur, le sous-directeur et toutes personnes devant exercer une activité particulière au sein de la société

c) nommer les membres d’honneur selon l’art. 20 et les membres honoraires selon l’art. 21

d) se prononcer sur les admissions et exclusions, enregistrer les démissions

e) fixer la durée de la saison musicale

f) décider de la participation de la société aux manifestations connues auxquelles elle est conviée

g) décider de la modification des statuts et de la dissolution de la société

h) décider de tous les cas non prévus par les présents statuts   

Article 35 : Elections / Votations
Les élections et votations ont lieu, dans la règle, à main levée. Elles peuvent avoir lieu à bulletin secret si trois membres au moins en font la demande. Dans les élections où il y a plus de candidats proposés que de personnes à élire, l’élection aura toujours lieu à bulletin secret.

Article 36 : Majorité
Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. Aucune élection ne peut avoir lieu si le candidat n’a pas, au péalable, accepté expressément la candidature. Les votations se font à la majorité absolue sauf dans les cas prévus aux art. 43, 53 et 54.

Article 37 : Ordre du jour
Les objets, pour lesquels des décisions doivent être prises en assemblée générale, doivent avoir figuré préalablement à l’ordre du jour.
 

4.2 Comité
Article 38 : Composition
La société est administrée par un comité composé de cinq à sept membres nommés pour deux ans par l’assemblée générale et rééligibles.

Les fonctions des membres du comité sont en principe bénévoles. Les membres du comité ont par contre droit au remboursement de leurs dépenses effectives faites dans l’exercice de leur charge. Les membres du comité sortant devront initer leurs successeurs à leurs charges respectives.

Article 39 : Attributions
Le comité a toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale. Il devra notamment :
a) répartir les charges
b) convoquer les assemblées et exécuter leurs décisions
c) tenir à jour le registre des membres
d) organiser les concerts, répétitions, sorties et autres
e) gérer les finances de la société
f)  veiller en tout temps à ses intérêts
g) prendre les mesures urgentes dans l’intérêt de la société

Le comité présentera chaque année à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur sa gestion et sur les comptes. 

Article 40 : Constitution
A l’exception du président qui est nommé par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même et répartit les tâches entre ses membres. Il devra désigner un vice-président, un secrétaire administratif, un caissier et un secrétaire du protocole, deux de ces fonctions pouvant être cumulées.

Le président, ou à son défaut le vice-président, le secrétaire et le caissier forment le bureau du comité et ont la compétence de liquider les affaires courantes.

Le comité peut désigner, dans son sein ou en dehors, des commissions chargées de l’exécution de certaines tâches. 

Article 41 : Charges attachées aux fonctions
Le président représente la société à l’extérieur, convoque le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, préside les séances du comité et les assemblées et veille au maintien de l’ordre et de la discipline.

Le vice-président remplace le président en son absence.

Le secrétaire administratif tient à jour le registre des membres actifs, des membres d’honneur et des membres honoraires et en assume la garde. Il envoie les convocations, conserve les archives administratives, s’occupe de la correspondance en général.

Le caissier tient les comptes de la société. Il s’occupe de toutes les rentrées d’argent, paie les factures après les avoir fait viser par le président et établit à la fin de chaque année le bilan et le compte d’exploitation. Il tient à jour la liste des membres passifs.

Le secrétaire du protocole tient les procès-verbaux des assemblées et relate de manière détaillée les diverses manifestations auxquelles participe la société.  

4.3 Commission musicale
Article 42 : Nomination / Composition / Tâches
La Commission musicale est nommée par l’assemblée générale. Elle se compose de 5
membres : le directeur, le sous-directeur et un membre du comité en font partie d’office, les deux autres membres seront choisis en dehors du comité. Elle désigne elle-même son président.

Ses tâches sont les suivantes :
a) choix des morceaux et élaboration des programmes des concerts
b) établissement du programme des répétitions
c) suveillance du cours d’élèves

Elle présente chaque année, lors de l’assemblée générale, un rapport d’activité et donne son préavis sur l’admission de membres actifs.

4.4 Directeur
Article 43 : Nomination / Droits et obligations
Le directeur est nommé par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents. Il est membre actif de la société. Ses droits et obligations sont fixés par un contrat d’engagement élaboré par le comité et soumis à l’homologation de l’assemblée générale.

Tant que le directeur est au pupitre, ses ordres et ses observations ne peuvent être discutés. Il donne son préavis au comité pour exclure d’un concert ou d’un concours un membre insuffisamment préparé ou qui ne suit pas régulièrement les répétitions sans raisons valables.

Une discussion sur le congédiement du directeur ne peut intervenir, lors d’une assemblée générale, que sur proposition du comité et de la commission musicale ou à la demande écrite d’un cinquième des membres actifs. 

 
4.5 Sous-directeur
Article 44 : Nomination / Fonction
Le sous-directeur est nommé par l’assemblée générale. Il est choisi parmi les membres actifs de la société et remplace le directeur en cas d’absence.

4.6 Vérificateurs des comptes
Article 45 : Nomination / Fonction
L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils ont pour mission de contrôler le bilan et le compte d’exploitation et d’en faire un rapport circonstancé. Ils peuvent en tout temps exiger la présentation des livres comptables.
 
4.7 Archiviste
Article 46 : Nomination / Fonction
L’archiviste est nommé par l’assemblée générele ordinaire. Les fonctions de l’archiviste sont les suivantes :
a) tenir en bon ordre les archives musicales
b) préparer et tenir à jour les partitions de la saison musicale
 
5.- finances

Article 47 : Recettes
La caisse de la société est alimentée par :
a) la cotisation annuelle des membres passifs
b) le produit des soirées, lotos et autres manifesttions
c) les dons, etc.

Dépenses
Le comité procède aux dépenses nécessaires dans le cadre habituel.

Article 48 : Fortune
Outre l’argent liquide et déposé en banque, font partie de la fortune de la société les instruments de musique, la bibiliothèque musicale, les uniformes et tout autre bien mobilier ou immobilier acquis par la société. Tout ce matériel est placé sous la garde du comité qui en tient un inventaire constamment à jour.
 
6.- Uniforme 

Article 49 :
Principe
La société possède un uniforme que reçoit chaque membre lors de son entrée dans la société. Le port de l’uniforme est obligatoire chaque fois que le comité le prescrit.

Article 50 : Port
Avec l’uniforme, les membres actifs porteront une chemise, des chaussettes et des chaussures selon prescription du comité. L’uniforme est propriété de la société et le restera indéfiniment.

Les membres sont responsables de l’entretien et des réparations de l‘uniforme qui leur a été confié. Seuls les cas de force majeure, acceptés comme tels par le comité, autorisent une dérogation à cette règle.

En cas de démission, l’uniforme sera rendu à la société, au complet et en parfait état de propreté, soit nettoyé chimiquement.
 
7.- Activités

Article 51 : Devoirs et obligations de la société en cas de décès des membres
a) La société a l’obligation de se présenter en corps lors de l’ensevelissement à Champéry :
- d’un membre actif
- d’un membre d’honneur (art. 20)

b) La société se présentera en délégation, en uniforme et avec le drapeau à l’ensevelissement d’un membre actif ou d’honneur, à l’extérieur de la localité et dans un rayon de 50 kilomètres.

c) Dans tous les cas de décès précités, la société a le devoir de :
- annoncer le décès dans la presse
- rendre visite à la famille dans un rayon de 50 kilomètres
- faire parvenir une couronne

d) Au décès du conjoint, des parents, des enfants d’un membre actif, la société devra :
- annoncer le décès dans la presse
- faire parvenir une gerbe de fleurs 

Article 52 : Droits et obligations de la société en cas de mariage d’un membre
La société a l’obligation de se présenter en corps lors du mariage à Champéry d’un membre actif, à l’exclusion des membres en congé ou démissionnaires.
 
8.- Divers
 
Article 53 : Révision des statuts
La révision partielle ou totale des statuts pourra être faite en tout temps, si elle est demandée par écrit par la moitié des membres actifs. Les articles nouveaux ou modifiés devront être acceptés par les deux-tiers des membres présents.

Article 54 : Dissolution
La société ne pourra en aucun cas être dissoute, tant qu’elle compte neuf membres. La dissolution ne peut être prononcée que si elle est votée par les trois-quarts des membres présents.

En cas de dissolution, les fonds en espèces seront déposés auprès de l’administration communale de Champéry ; les biens mobiliers et immobiliers seront inventoriés et resteront à disposition d’une nouvelle société qui se constituerait à Champéry et poursuivrait le même but. Cet inventaire serait géré par l’administration communale de Champéry, qui en aurait également la garde.

Article 55 : Exercice social 
L’exercice social coïncide avec l’année civile.

 
9.- Dispositions finales

Article 56 :
Dispositions finales
Les présents statuts annulent les précédents et entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale.
 

Adoptés en assemblée générale le 20 octobre 2010.

 
 
 
 

Annexe aux statuts

de
l’Echo de la Montagne de Champéry

 

Récompenses

Ad Article 15
1. Les titres et distinctions décernés sur la base des anciens statuts restent acquis.

2. Règlement des récompenses :
- 25 ans : plateau + fanion de la société
- 35 ans : channe + diplôme de membre d’honneur
- 50 ans : montre dédicacée
- 60 ans : cadeau au choix, d’entente avec le comité

Ces récompenses sont remises traditionnellement lors de la soirée anuelle. Un cadeau sera également remis au conjoint du jubilaire.

 
Excusés

Ad. Article 18 
Lors de la soirée annuelle, un gobelet-souvenir sera remis à tout membre n’ayant manqué à aucune répétition et à aucun service, ainsi qu’à tout membre ayant manqué une ou deux répétitions et services durant l’année musicale écoulée.

Les sorties-détentes en civil ainsi que les participations aux ensevelissements (art. 51 lettre a) ne sont pas prises en compte.
 
Ad. Article 21 b)
« manière tangible » = don de Sfr. 1000.- au minimum, à titre privé, soit à but non publicitaire.
 
Ad. Article 50
Les prescriptions actuelles concernant le port de l’uniforme sont : une chemise blanche, des chaussettes noires, des souliers noirs.
 

 
 
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